Gestion et obligationsBientôt disponible
Mentions légales et RGPD de votre site
Les textes à copier, adaptés à une TPE, et la liste de ce qui vous expose vraiment.
Modèles à copier·45 min pour tout poser·Artisan et BTP·PME et indépendant·Restaurant et commerce
Pour qui
- Votre site n'a pas de mentions légales, ou elles datent du prestataire précédent
- Vous avez un formulaire de contact et vous ne savez pas ce que vous devez annoncer
- Vous utilisez un outil de mesure d'audience sans bandeau
Ce que vous allez apprendre
- Les mentions obligatoires selon votre statut, avec les champs à remplir
- Ce que doit dire votre politique de confidentialité sur un formulaire de contact
- Bandeau cookies : quand il est obligatoire, et quand il ne l'est pas
- Les points réellement sanctionnés, par ordre de risque
Au sommaire
- 01Modèle de mentions légales, avec variantes selon le statut
- 02Modèle de politique de confidentialité
- 03Formulaire de contact : la mention à afficher juste à côté
- 04Cookies et mesure d'audience : les deux cas de figure
- 05La liste de contrôle finale
Questions fréquentes
Ces modèles remplacent-ils un avocat ?
Non. Ce sont des bases solides pour une activité simple. Le document indique les situations qui justifient un vrai conseil juridique.
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