Politique de confidentialité

Collecte : Lors de la signature électronique d'un devis ou contrat, votre signature manuscrite numérisée est collectée et stockée de manière sécurisée.

Base légale : Article 6.1.b du RGPD - Exécution du contrat. La signature est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat entre vous et Niyya Agency.

Stockage : Les signatures sont stockées de manière chiffrée sur des serveurs sécurisés (Firebase - Google Cloud Platform) avec accès restreint aux seuls administrateurs autorisés.

Dispositif de preuve : pour garantir la valeur juridique de la signature (identification du signataire et intégrité du document), nous conservons un dossier de preuve : nom déclaré, email et téléphone vérifiés par un code à usage unique (OTP), adresse IP, date et heure, empreinte cryptographique (SHA-256) du document signé et jeton d'horodatage.

Durée de conservation : le dossier de preuve d'une signature attachée à une pièce comptable (devis signé, facture) est conservé 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce qui vise les documents comptables et pièces justificatives. Les autres données contractuelles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de preuve, en application du délai de prescription de l'article 2224 du Code civil.

Vos droits : Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de votre signature en nous contactant à contact@niyya-agency.com. La suppression sera effectuée dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de conserver la preuve du contrat pendant le délai de prescription (article 17.3.e du RGPD).

Prestataire de paiement (sous-traitant) : les paiements par carte bancaire, les prélèvements SEPA et le paiement fractionné sont traités par Mollie B.V. (société de droit néerlandais), établissement de paiement agréé. Mollie agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.

Coordonnées bancaires (IBAN) : lorsque vous mettez en place un prélèvement, votre IBAN est collecté et hébergé de manière sécurisée par Mollie. Niyya Agency ne conserve jamais votre IBAN en clair ; nous ne conservons que la référence du mandat, les derniers chiffres du compte et la preuve de votre consentement.

Base légale : article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat).

Durée de conservation : le mandat et sa preuve sont conservés pendant la durée de l'abonnement, puis pendant le délai permettant de contester un prélèvement (jusqu'à 13 mois après le dernier prélèvement) ; les pièces comptables associées sont conservées 10 ans.

Données collectées : lors d'une participation à un jeu concours organisé par Niyya Agency, nous collectons vos prénom, nom, adresse électronique et pseudonyme Instagram, ainsi que, si vous les renseignez, votre téléphone, votre ville et votre activité. Le pseudonyme Instagram est obligatoire : il est le seul moyen de vérifier les conditions de participation annoncées.

Finalité : gérer le jeu, c'est-à-dire vérifier les conditions de participation, attribuer un numéro de participation, procéder au tirage au sort et informer le gagnant.

Base légale : article 6.1.a du RGPD (consentement), recueilli par la case d'acceptation du règlement. Ce consentement est retirable à tout moment, ce retrait valant renonciation à la participation.

Durée de conservation : 3 mois à compter du tirage au sort pour les participants non gagnants. Pour le gagnant, les données sont conservées le temps nécessaire à l'exécution de la dotation, puis relèvent des durées applicables aux clients. Si vous avez coché la case facultative d'inscription à nos communications, votre adresse est conservée jusqu'à votre désinscription, accessible en un clic depuis chaque message.

Communication publique : seuls le numéro de participation du gagnant, son prénom et l'initiale de son nom sont rendus publics. Aucune adresse électronique, aucun nom complet et aucune coordonnée ne sont diffusés.

Le détail des modalités figure dans le règlement du jeu concours.