Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : août 2026
Préambule
La présente politique de confidentialité a pour but d’informer les utilisateurs du site sur la collecte, l’utilisation et la protection de leurs données personnelles, conformément au RGPD et à la loi « informatique et libertés ».
Responsable du traitement
NIYYA AGENCY - SAS
SIREN : 993 572 510
Siège social : 60 RUE FRANÇOIS 1ER, 75008 PARIS
Dirigeants : BENAKKAF Youness, DOGAN Mehmet
Email : contact@niyya-agency.com
Données collectées
- Nom, prénom
- Téléphone (si renseigné)
- Entreprise (si renseignée)
- Objet et contenu du message
- Adresse IP (à des fins de sécurité et de preuve de signature)
- Signatures électroniques (pour la signature de devis et contrats)
- Coordonnées bancaires (IBAN), hébergées par notre prestataire de paiement Mollie, jamais conservées en clair par Niyya Agency
Signatures électroniques
Collecte : Lors de la signature électronique d'un devis ou contrat, votre signature manuscrite numérisée est collectée et stockée de manière sécurisée.
Base légale : Article 6.1.b du RGPD - Exécution du contrat. La signature est nécessaire à la conclusion et à l'exécution du contrat entre vous et Niyya Agency.
Stockage : Les signatures sont stockées de manière chiffrée sur des serveurs sécurisés (Firebase - Google Cloud Platform) avec accès restreint aux seuls administrateurs autorisés.
Dispositif de preuve : pour garantir la valeur juridique de la signature (identification du signataire et intégrité du document), nous conservons un dossier de preuve : nom déclaré, email et téléphone vérifiés par un code à usage unique (OTP), adresse IP, date et heure, empreinte cryptographique (SHA-256) du document signé et jeton d'horodatage.
Durée de conservation : le dossier de preuve d'une signature attachée à une pièce comptable (devis signé, facture) est conservé 10 ans, conformément à l'article L123-22 du Code de commerce qui vise les documents comptables et pièces justificatives. Les autres données contractuelles sont conservées 5 ans à compter de la fin de la relation, à des fins de preuve, en application du délai de prescription de l'article 2224 du Code civil.
Vos droits : Vous pouvez à tout moment demander l'accès, la rectification ou la suppression de votre signature en nous contactant à contact@niyya-agency.com. La suppression sera effectuée dans les 30 jours, sauf obligation légale de conservation ou nécessité de conserver la preuve du contrat pendant le délai de prescription (article 17.3.e du RGPD).
Paiements et prélèvement SEPA
Prestataire de paiement (sous-traitant) : les paiements par carte bancaire, les prélèvements SEPA et le paiement fractionné sont traités par Mollie B.V. (société de droit néerlandais), établissement de paiement agréé. Mollie agit en qualité de sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD.
Coordonnées bancaires (IBAN) : lorsque vous mettez en place un prélèvement, votre IBAN est collecté et hébergé de manière sécurisée par Mollie. Niyya Agency ne conserve jamais votre IBAN en clair ; nous ne conservons que la référence du mandat, les derniers chiffres du compte et la preuve de votre consentement.
Base légale : article 6.1.b du RGPD (exécution du contrat).
Durée de conservation : le mandat et sa preuve sont conservés pendant la durée de l'abonnement, puis pendant le délai permettant de contester un prélèvement (jusqu'à 13 mois après le dernier prélèvement) ; les pièces comptables associées sont conservées 10 ans.
Destinataires et sous-traitants
Vos données sont accessibles aux personnels habilités de Niyya Agency et à nos sous-traitants techniques, dans la limite de leurs missions : Mollie (paiements), Google Cloud / Firebase (hébergement des données applicatives), Railway (hébergement), OVH (nom de domaine et emails), Octopush (envoi de SMS). Nous concluons avec chacun un accord de traitement (article 28 du RGPD). Aucune donnée n'est vendue à des tiers.
Finalités de la collecte
- Gestion des demandes de contact et de devis
- Envoi de newsletters et d’informations (si consentement)
- Amélioration du service et analyse statistique anonyme
Durée de conservation
Conformément au principe de limitation de la conservation (article 5 du RGPD), nous distinguons plusieurs durées selon la finalité :
- Prospects : les données sont conservées 3 ans à compter du dernier contact ou de la dernière interaction, puis supprimées.
- Clients — données de service (site hébergé, contenus, espace client) : conservées pendant la durée du contrat, puis 2 ans après sa fin ou sa suspension, afin de permettre une réactivation ou la gestion d'un litige. Au-delà, elles sont supprimées ou anonymisées, après information préalable.
- Documents légaux (factures, contrats signés, mandats et preuves de consentement) : archivés 10 ans conformément aux obligations comptables et fiscales (article L123-22 du Code de commerce), indépendamment de la suppression des données opérationnelles.
Droits des utilisateurs
- Droit d’accès, de rectification, d’opposition, de suppression et de portabilité de vos données
- Pour exercer vos droits, contactez-nous à contact@niyya-agency.com
- Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de la CNIL
Sécurité
Nous mettons en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir la sécurité de vos données personnelles et empêcher tout accès non autorisé.
Hébergement & domaine
Hébergeur : Railway (https://railway.app)
Nom de domaine : OVH (https://www.ovh.com)
Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données, contactez-nous à contact@niyya-agency.com.